Auteur Sujet: Mise en place du pass sanitaire  (Lu 1173 fois)

moffom

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Mise en place du pass sanitaire
« le: 14 août 2021 à 20:05:30 »
Bonjour à toutes et à tous,

Nous serons soumis au pass sanitaire pour la reprise de l'association suivant les dispositions suivantes transmises par la municipalité.

"Mesdames et Messieurs bonjour,

 Suite à la parution le 8 août 2021, de la loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et de ses décrets d'application, les mesures suivantes sont applicables dans tous les équipements sportifs, culturels et salles municipales mis à disposition des associations ou des particuliers par la ville de Saint-Jean de Braye :
 

- Pass sanitaire :

·        il est obligatoire pour tous les plus de 18 ans dès le 1er entrant (suppression de la notion de jauge à 50 personnes) dans l'équipement (pratiquants, spectateurs, encadrants, bénévoles).

·        les personnes majeures doivent présenter

o   un justificatif du parcours vaccinal complet
o  ou le résultat d'un test de moins de 72h (PCR, antigénique ou autotest sous le contrôle d'un professionnel de santé)
o   ou un certificat de rétablissement suite à un test positif à la covid-19 valable de 6 mois à 11 jours avant la présentation du pass sanitaire

A défaut, de présentation de l'un de ces documents, l'accès aux salles et équipements sportifs est refusé. Ces justificatifs doivent comporter le nom, prénom et date de naissance de la personne, ainsi qu'un code barre permettant sa vérification. Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique. La vérification peut être faite avec l'application « tous anti covid vérif », téléchargeable gratuitement.

                               Vous trouverez ci-après un lien explicatif donnant les détails du pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire


A noter : les équipements sportifs de type X/PA (skate park) et PA  (plateau sportif, boulodrome, tennis) en accès libre ne font pas l'objet de contrôle du pass sanitaire. En revanche, dès que la pratique est sous la responsabilité d'un organisateur, le pass sanitaire doit être présenté afin de pratiquer l'activité.


               - Contrôle du pass sanitaire :

·        Le contrôle du pass sanitaire est à la charge de l'organisateur, association.

·        Seuls les agents des forces de l'ordre peuvent procéder à un contrôle de l'identité accompagnant la présentation du pass sanitaire.

·        L'organisateur de l'activité doit habiliter les contrôleurs de pass sanitaire.

·        Un registre indiquant les personnes, date d'habilitation, jours et horaires de contrôles doit être tenu par l'organisateur. Le registre doit être tenu à la disposition de la ville ou des autorités à la demande de celles-ci.

·        Les habilitations doivent être transmises à la ville.

·        Une information sur la méthode de contrôle doit être affichée.

·        Il est interdit aux organisateurs de conserver les données des pass sanitaires contrôlés.


A noter : en cas de manquement à ces contrôles, les organisateurs s'exposent à une amende de 1500 €, et jusqu'à 9 000 € en cas de récidive.

 
- Masque : le port du masque est fortement recommandé, mais n'est pas obligatoire pour les personnes présentant un pass sanitaire. En revanche, le port du masque est obligatoire pour les 12-17 ans ; le masque peut être retiré seulement pour la pratique d'une activité artistique, musicale ou sportive. Dans ce cas, les regroupements doivent respecter les distances de 2 mètres.

- Spectateurs : lors d'organisation de concert accueillant du public debout, une jauge de 75 % de la capacité d'accueil est appliquée.

- Vestiaires collectifs : l'utilisation des vestiaires collectifs est maintenant autorisée. La ville effectue actuellement des contrôles sanitaires notamment pour s'assurer de la qualité des eaux sanitaires des équipements après de longue périodes sans utilisation. Ces test seront terminés d'ici la fin du mois d'août. Les douches seront donc accessibles pour la rentrée sportive.

 
Pour les agents de la ville travaillant sur les sites, nous sommes dans l'attente de précisions sur les modalités de mise en place du pass sanitaire à compter du 30 août.

 
Afin de vous aider dans la mise en place de ces dispositions, nous vous joignons un modèle d'habilitation ainsi que de registre.

 
Bien Cordialement,
Véronique BURY-DAGOT
Adjointe déléguée à la vie associative, au sport et à la culture
Maison de la Vie Associative et Sportive
Ville de Saint-Jean de Braye - 45 800"

Nous vous informerons de la suite des événements dès que nous aurons les infos.

Une bel fin d'été à toutes et tous !